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Bois des cars II lot 98 no 4 Dely Ibrahim Alger

Gestion administrative

Conseil juridique

DESCRIPTION


 

  • Conseil sur les démarches administratives et juridiques à faire.
  • Informations, orientation et accompagnement dans les démarches juridiques et judiciaires.
  • Intervention auprès de particulier, professionnel ou collectivités territoriales.
  • Fournir les informations sur les procédures en question, les démarches et les impacts à venir.
  • Elaboration de documents, rédaction de contrats et autres lettres d’assignation.
  • Éventuellement accompagnement jusqu’aux tribunaux (contentieux, litiges, point de non-conformité…)


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